Conditions Générales de Vente

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Article 1 : Objet

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les interventions de Brain Tech. De ce fait, Brain Tech s’engage à tout mettre en œuvre pour mener à bien la prestation demandée. L’intervention du technicien n’engage cependant aucune obligation de résultat.
Le client s’engage à accepter et respecter ces présentes conditions générales de ventes lors de sa demande d’intervention auprès de la société Brain Tech.

Article 2 : Responsabilité

La société Brain Tech ne saurait être tenue pour responsable de la perde de données. Le client est seul responsable de ses données et doit prendre soin d’en faire une sauvegarde avant toute intervention.

Article 3 : Prix

Les prix sont libellés en euro. Les factures sont payables au comptant, sauf cas exceptionnel et acceptation par Brain Tech. Le prix comprend l’intervention ainsi que le déplacement si elle se situe dans la zone de chalandise, soit 30 km autour de l’adresse  15 voie Cité Parc des Chaprais, 25000 Besançon.
En cas de défaut de paiement total ou partiel, le client devra verser à la société Brain Tech une pénalité de retard égale à 1.5 fois le taux de l’intérêt général.

Article 4 : Objection

Toute objection peut avoir lieu seulement si l’intervention a été réglée dans sa totalité et doit se faire dans les 7 jours suivants cette intervention.

Article 5 : Confidentialité

Brain Tech s’engage à ne divulguer aucune information ou document au quel il aurait accès lors de son intervention.

Article 6 : Tribunal compétant

Tout litige relatif à l’interprétation et à l’exécution des présentes conditions générales de vente est soumis au droit français.
A défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant le tribunal de commerce de Besançon.